Quel statut pour ma ferme pédagogique ?

Dernière mise à jour : 6 mai


Nombre d'entre vous ont pour projet d'ouvrir une ferme pédagogique et c'est une excellente idée !!! Ce projet comme tant d'autres, suscite beaucoup d'interrogations et c'est tout à fait normal. L'une des principales préoccupations en début d'aventure lorsque l'on en est au stade de la réflexion et du montage de projet est : Quel statut ma ferme pédagogique va-t-elle revêtir ?

Voici je l'espère un résumé des possibilités qui s'offrent à vous.

Tout d'abord, clarifions le terme de "ferme pédagogique". Cette dénomination inclut les fermes d'exploitation qui ouvrent au public et les fermes d'animation avec peu ou pas de production et dont l'objectif principal est l'accueil de visiteurs. A vous déjà de vous orienter vers l'un ou l'autre de ces projets.


Si vous souhaitez rejoindre la 1ère catégorie, les fermes d'exploitation accueillant du public, c'est que vous avez une production et que c'est votre "fonction première" (cf : circulaire interministérielle du 05 avril 2001). Dans ce cas, vous dépendez de la chambre d'agriculture et vous pouvez vous rapprocher de cet organisme pour effectuer vos démarches. Dans ce cadre, vous pouvez rejoindre des réseaux agricoles comme "bienvenue à la Ferme" (qui est une marque commerciale française portée par les chambres d'agriculture).


Si vous souhaitez uniquement accueillir et sensibiliser des visiteurs via l'animal de ferme MAIS sans objectif de production (ou très peu) , vous entrez dans la catégorie des fermes d'animation. Même si votre projet est d'ordre éducatif, social ou thérapeutique, à ce jour, en terme de législation vous êtes une "ferme d'animation". Ces entités peuvent être associatives, portées par une entreprise ou encore une collectivité territoriale ou un ministère. En fonction du statut choisi, vous vous rapprochez d'organismes différents. Si vous êtes entrepreneur, votre interlocuteur sera la Chambre du Commerce. En tant qu'association... Vous n'avez pas d'interlocuteur privilégié si ce n'est que vous pouvez consulter des sites internet sur le sujet (il y en a foison sur la toile) dont le site officiel du gouvernement : https://www.associations.gouv.fr/demarches.html. Lorsque c'est une collectivité territoriale ou un ministère qui se lance dans l'aventure, elle ou il reste son principal interlocuteur.


Quelque soit votre statut, certaines démarches avant ouverture restent indispensables :

  • L'identification du cheptel auprès de la chambre d'agriculture via les Établissements de l’Élevage (EDE),

  • La déclaration auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) d'un vétérinaire sanitaire.

  • Le respect de la législation concernant la détention d'animaux dits "de rente" (plan biosécurité, prophylaxie, équarrissage, véhicule agréé pour les déplacements...)

  • La nomination d'un responsable "bien-être animal".

  • Être assuré pour l'accueil des visiteurs et TOUTES les activités proposées (également les intoxications alimentaires).

  • Le respect des normes d'hygiène (toilettes adaptées, accès à un point d'eau...).

  • Le respect des normes de sécurité (alarme incendie, extincteur, plan d'évacuation...)

  • Le respect des normes d'accueil du public : démarches "ERP" (Établissements Recevant du Public) si votre lieu propose d'accueillir dans des salles d'activités, accessibilité des personnes en situation de handicap...


Mon petit conseil : Il vaut mieux faire trop de démarches que pas assez au risque de voir votre projet fragilisé en cas d'imprévus ! En cas de doute, contactez les interlocuteurs officiels qui vous semblent le mieux pouvoir répondre à votre question. Échangez par mail et attendez une réponse écrite sur laquelle vous pouvez vous appuyer en cas de litige.

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